Domaine d'activité 02
Propriété intellectuelle
Les marques, les créations et les noms qui distinguent une entreprise constituent souvent la part la plus précieuse de son patrimoine. Le Cabinet KENDER accompagne créateurs, domaines viticoles, sociétés agroalimentaires et entreprises innovantes dans la protection, l'exploitation et la défense de leurs droits de propriété intellectuelle, en France, dans l'Union européenne et aux États-Unis.
Avocat au Barreau de Paris et au Barreau de New York, Maître William KENDER est en mesure de représenter les déposants établis hors des États-Unis devant l'Office américain des brevets et des marques (USPTO), qui exige depuis 2019 l'intervention d'un avocat habilité dans un État américain. Cette double inscription permet de conduire une stratégie de marque cohérente des deux côtés de l'Atlantique, avec un interlocuteur unique. Pour les questions de brevets, le Cabinet se coordonne, avec l'accord du client, avec des conseils en propriété industrielle.
Protéger et valoriser vos actifs immatériels
Marques et signes distinctifs
- Recherches d'antériorité et analyse de disponibilité avant tout lancement
- Dépôt et suivi de marques françaises (INPI), de l'Union européenne (EUIPO), américaines (USPTO) et internationales (système de Madrid)
- Gestion et surveillance de portefeuilles de marques, renouvellements, déclarations d'usage aux États-Unis
- Marques de vins, de spiritueux et de produits agroalimentaires, articulation avec les appellations d'origine et indications géographiques
Créations, contrats et transmission des droits
- Protection des créations par le droit d'auteur et le droit des dessins et modèles
- Rédaction et négociation de contrats de cession, de licence, de coexistence et de distribution
- Clauses de propriété intellectuelle dans les contrats de prestation, de collaboration et de travail
- Audit des droits lors d'une acquisition, d'une levée de fonds ou d'une transmission d'entreprise
Défendre vos droits
Procédures devant les offices
- Oppositions et observations de tiers devant l'INPI et l'EUIPO
- Réponses aux objections des examinateurs de l'USPTO (Office Actions)
- Procédures devant le Trademark Trial and Appeal Board (TTAB) : oppositions et annulations
- Actions en nullité et en déchéance pour défaut d'usage
Contrefaçon et concurrence déloyale
- Mises en demeure et négociation de solutions amiables
- Constats, saisies-contrefaçon et mesures provisoires
- Actions en contrefaçon, en concurrence déloyale et en parasitisme
- Récupération de noms de domaine (procédures UDRP et Syreli) et retrait de contenus en ligne
FAQ
Questions fréquentes
Oui. Depuis le 3 août 2019, l'USPTO impose aux déposants dont le domicile ou le siège est situé hors des États-Unis d'être représentés par un avocat inscrit au barreau d'un État américain. Cette obligation vaut pour le dépôt comme pour l'ensemble des procédures ultérieures (réponses aux objections, déclarations d'usage, renouvellements).
Non. Le droit des marques est territorial : une marque française ne produit d'effets qu'en France. Pour être protégé ailleurs, il faut déposer une marque de l'Union européenne, des marques nationales dans les pays visés, ou une marque internationale par le système de Madrid. Un délai de priorité de six mois à compter du premier dépôt permet d'étendre la protection en conservant la date de ce premier dépôt.
En France et dans l'Union européenne, l'enregistrement est valable dix ans et renouvelable indéfiniment. Aux États-Unis, l'enregistrement est également renouvelable tous les dix ans, mais son titulaire doit en outre justifier de l'usage de la marque entre la cinquième et la sixième année suivant l'enregistrement, puis à chaque renouvellement. Dans tous les cas, une marque non exploitée pendant cinq ans s'expose à la déchéance.
Elle est vivement recommandée. L'office n'examine pas d'office l'existence de marques antérieures en France ni dans l'Union européenne : c'est aux titulaires de droits antérieurs de former opposition. Une recherche préalable permet d'évaluer le risque d'opposition ou d'action en contrefaçon avant d'investir dans un nom, un packaging ou une étiquette.
Il convient d'abord de conserver des preuves (constat par commissaire de justice, captures datées, achats tests), puis d'analyser la situation avant d'adresser une mise en demeure. En France, la saisie-contrefaçon permet d'obtenir des preuves sur autorisation du juge. L'action en contrefaçon se prescrit en principe par cinq ans à compter du jour où le titulaire a connu ou aurait dû connaître le dernier fait lui permettant de l'exercer.
Article d'information générale à jour au 11 octobre 2026. Il ne constitue pas une consultation juridique et ne saurait se substituer à l'analyse d'un avocat sur une situation particulière.
Parlons de votre domaine
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