Politique de confidentialité

Le Client est informé que le responsable du traitement est le Cabinet KENDER, Maître William KENDER EI, Avocat au Barreau de Paris, 71, boulevard Raspail - 75006 Paris, william@kenderlaw.com.

Les données à caractère personnel concernées sont, schématiquement, les données relatives à l'état civil des personnes physiques (nom, prénom, date de naissance, adresse électronique et adresse postale, profession…), ainsi que toutes les informations que le Client choisit de confier au Cabinet KENDER pour le traitement des dossiers dont le Client décide de le charger.

Les données renseignées dans le formulaire de contact du site (nom, prénom, adresse électronique, téléphone, société, domaine concerné, langue préférée, message) sont également collectées.

Ces données à caractère personnel sont traitées exclusivement (i) pour les besoins des dossiers que le Client confie au Cabinet KENDER, (ii) pour les besoins de la facturation et (iii) pour répondre aux demandes adressées au moyen du formulaire de contact.

La base juridique du traitement consiste à la fois dans le consentement du Client à fournir les données concernées ainsi que dans le contrat de prestation de services et/ou le mandat de représentation que le Client conclut avec le Cabinet KENDER sous la forme d'une convention d'honoraires.

Ces données à caractère personnel sont destinées au Cabinet KENDER. Elles seront toutefois transmises, pour le strict besoin des dossiers, aux tierces personnes suivantes : (i) dans le cas d'un contentieux, à la partie adverse (y compris son avocat) et à la juridiction saisie, de même qu'à certains auxiliaires de justice (commissaires de justice, experts…) ; (ii) dans le cadre de prestations de conseil, le cas échéant aux organismes dont le Cabinet KENDER sera chargé de se rapprocher afin de se conformer aux instructions du Client.

Le Client est informé que les données à caractère personnel qu'il confie au Cabinet KENDER sont susceptibles d'être transférées à l'étranger, y compris vers les États-Unis d'Amérique, notamment dans le cadre de dossiers transfrontaliers ou par l'intermédiaire des prestataires techniques du site.

Toutefois, ce transfert est effectué pour les seuls besoins du traitement des dossiers du Client ou du fonctionnement du site, et dans le respect des garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation de la Commission européenne lorsqu'elle est applicable, ou clauses contractuelles types).

Les données à caractère personnel relatives au Client sont conservées pendant la durée de la convention d'honoraires, sous réserve des dispositions impératives relatives à la conservation des documents comptables. Les données transmises au moyen du formulaire de contact qui ne donnent pas lieu à l'ouverture d'un dossier sont conservées au maximum [À COMPLÉTER : par ex. 3 ans] à compter du dernier contact. En tout état de cause, le Client est libre de demander la remise de l'ensemble des données à caractère personnel le concernant en la possession du Cabinet KENDER, à tout moment. Une telle remise impliquera toutefois la fin de la convention d'honoraires et, partant, de la mission du Cabinet KENDER.

Le Cabinet KENDER rappelle au Client qu'il bénéficie du droit de demander l'accès aux données à caractère personnel le concernant, de même que la rectification ou l'effacement de celles-ci, voire la limitation du traitement relatif au Client ainsi que le droit de s'opposer au traitement. Toutefois, en cas de limitation du traitement ou d'opposition au traitement, le Cabinet KENDER ne sera plus en mesure de traiter le dossier qui lui aura été confié par le Client, ce qui impliquera la fin de la convention d'honoraires.

Le Client est également informé qu'il dispose du droit de demander la portabilité des données à caractère personnel le concernant. En l'occurrence, ce droit peut être exercé sous la forme d'une demande de transmission du ou des dossiers le concernant vers un nouvel avocat.

Ces droits peuvent être exercés par courriel à l'adresse : william@kenderlaw.com

Enfin, le Client est informé qu'il dispose du droit de saisir la Commission nationale de l'Informatique & des Libertés afin d'introduire toute réclamation qu'il jugera utile sur la manière dont les données à caractère personnel le concernant sont collectées et/ou traitées par le Cabinet KENDER.

Pour plus d'information, le Client peut consulter le site de la Commission : www.cnil.fr

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Le seul cookie utilisé par le site est un cookie strictement nécessaire à son fonctionnement, destiné à mémoriser la langue d'affichage choisie. Il ne collecte pas de données personnelles et n'est pas utilisé à des fins de mesure d'audience ou de publicité.

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Aucune décision automatisée n'est mise en œuvre sur la base des données à caractère personnel du Client. De même, le Cabinet KENDER ne procède à aucun profilage de ses clients.